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Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans l’Eure
Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L.131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Les (...)
Mis à jour le 03/05/2024
de l'Eure
Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts du 1er juillet 2024...
/05/2024 -------------------------------------------------------------------------------- En application de (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet d’arrêté fixant le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux d’espèces de grand gibier soumises à plan de chasse – Campagne 2024/2025
/2025 Télécharger AP fixant nbre mini_maxi (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Projet relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse – Campagne 2024/2025
/05/2024 (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Élection des représentants au Parlement Européen
l'accès au Code sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006070239/ - Le Décret de convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 02/05/2024
de l'Eure
Gestion des pollutions diffuses d’origine agricole sur certaines aires d’alimentation de captages
_État d’avancement des arrêtés en (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Centrale photovoltaïque au sol - commune d'Évreux
1. ENQUÊTE Télécharger Arrêté (...)
Mis à jour le 30/04/2024
de l'Eure
Élections municipales partielles complémentaires AUTHOU
Arrêté portant convocation des électeurs : (...)
Mis à jour le 29/04/2024
de l'Eure
Arrêté pêche des poissons migrateurs 2024
ayant une incidence sur l’environnement, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Eure vous informe du projet d'
Mis à jour le 25/04/2024
de l'Eure
Le plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national dans l’Eure
cas échéant, révisés en cas d’évolution significative des niveaux de bruit identifiés tous les cinq ans. Quatrième échéance : Le plan de (...)
Mis à jour le 25/04/2024
de l'Eure